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Exit tax crypto : l’Assemblée rejette la taxation des portefeuilles de plus de 800 000 euros

Les détenteurs de gros portefeuilles crypto qui envisagent de quitter la France peuvent souffler, au moins provisoirement. Vendredi 30 octobre, l’Assemblée nationale a rejeté l’amendement qui voulait étendre l’exit tax aux crypto-actifs dès lors que leur valeur totale dépasse 800 000 euros. Le débat, lui, est loin d’être clos : une seconde version du dispositif attend toujours son tour dans la discussion du budget 2027.

Ce que prévoyait l’amendement rejeté #

Porté par le député socialiste Mickaël Bouloux, l’amendement n° I-3432 au projet de loi de finances pour 2027 proposait de créer un nouvel article 167 ter dans le Code général des impôts, comme le détaille Cryptoast. Le mécanisme ciblait les contribuables ayant été résidents fiscaux français pendant au moins six des dix années précédant leur départ à l’étranger.

Point important, souvent mal compris : le seuil de 800 000 euros s’appréciait sur la valeur totale du portefeuille de crypto-actifs, pas seulement sur les gains. En revanche, c’est bien la plus-value latente qui aurait été imposée au moment du départ. L’exemple donné par Cryptoast est parlant : un portefeuille d’un million d’euros constitué pour 200 000 euros d’achats aurait vu ses 800 000 euros de gains non réalisés entrer dans l’assiette de l’impôt, avec la possibilité d’un sursis de paiement, comme pour l’exit tax classique.

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Pourquoi les cryptos échappent aujourd’hui à l’exit tax

En l’état du droit, l’exit tax vise les actions et autres valeurs mobilières des contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France. Les crypto-actifs détenus en direct n’entrent pas dans son champ. Un particulier qui part s’installer à l’étranger avec ses bitcoins n’est donc imposé en France que si un fait générateur intervient avant son départ : une conversion en euros ou un achat de bien ou de service, taxés à la flat tax.

C’est précisément cette asymétrie entre actions et cryptos que les auteurs de l’amendement voulaient corriger, en invoquant la lutte contre l’exil fiscal des patrimoines numériques.

Un feuilleton parlementaire en plusieurs épisodes #

Le rejet de vendredi n’est que le dernier rebondissement d’une séquence entamée début octobre. Le 8 octobre, la commission des finances avait adopté un amendement similaire du député communiste Nicolas Sansu, avant que la même commission ne rejette, dès le lendemain, l’ensemble de la première partie du budget — obligeant les députés à tout redéposer pour la séance publique. Decrypt avait alors rapporté cette adoption en commission de l’exit tax crypto visant les gros détenteurs, immédiatement suivie du rejet de la partie recettes du budget.

Résultat : deux versions coexistaient en séance. Celle de Mickaël Bouloux, centrée sur les seuls crypto-actifs, vient d’être écartée. Celle de Nicolas Sansu (n° I-3904) va plus loin : elle intègre les cryptos dans l’exit tax existante et additionne titres financiers et crypto-actifs pour apprécier le franchissement du seuil de 800 000 euros. Cette seconde mouture restait à examiner au moment du rejet de la première — l’idée peut donc parfaitement revenir dans la suite de la navette budgétaire.

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Les cryptos, cible récurrente du budget 2027

Ce n’est pas la seule fois que les crypto-actifs se sont invités dans la discussion du projet de loi de finances. Mi-octobre, les députés ont adopté un amendement visant à imposer les conversions de cryptomonnaies vers certains stablecoins, alors qu’un simple échange crypto-crypto reste aujourd’hui neutre fiscalement. Et d’autres propositions circulent encore dans l’hémicycle : La France insoumise et les Écologistes poussent de leur côté un durcissement général de l’exit tax pour freiner l’exil fiscal, tous actifs confondus.

Le signal envoyé aux investisseurs est clair : même rejetée, l’extension de l’exit tax aux cryptos est désormais une option posée sur la table, défendue par plusieurs groupes aux sensibilités différentes.

Ce qu’il faut surveiller maintenant #

Trois échéances méritent l’attention des détenteurs de crypto-actifs concernés par un projet d’expatriation.

D’abord, le sort de l’amendement Sansu en séance publique : sa rédaction cumulant actions et cryptos vers le seuil commun de 800 000 euros toucherait davantage de contribuables que la version rejetée. Ensuite, la navette avec le Sénat, qui peut réintroduire ou réécrire le dispositif. Enfin, l’issue globale du budget 2027 : en cas de recours au 49.3, le gouvernement choisira les amendements qu’il conserve — et son hostilité à la plupart des surtaxes crypto votées contre son avis pèsera lourd dans ce tri.

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En attendant, rien ne change pour la fiscalité des particuliers : les plus-values de cession de crypto-actifs restent imposées uniquement lors d’un passage vers la monnaie fiat ou d’un achat, et un départ à l’étranger ne déclenche, à ce jour, aucune taxation des gains latents. Mais le vote serré des dernières semaines montre qu’il serait imprudent de considérer cette situation comme acquise pour les années à venir.

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