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USDT : l’ESMA demande aux plateformes MiCA de couper les stablecoins non conformes

Le 8 octobre 2026, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un avis qui change la donne pour les détenteurs de stablecoins en Europe. Le régulateur demande aux plateformes agréées sous le règlement MiCA de cesser de proposer des services liés aux stablecoins qui ne respectent pas ce cadre. L’USDT de Tether, le plus utilisé au monde, est le premier visé. Les régulateurs nationaux ont trois mois pour faire appliquer la consigne, ce qui mène à début janvier 2027.

Ce que dit exactement l’avis de l’ESMA #

Le texte, intitulé « Opinion on the provision of crypto asset services in relation to non-MiCA-compliant asset-referenced tokens and e-money tokens », vise deux familles de jetons : les jetons se référant à un ou plusieurs actifs (ART) et les jetons de monnaie électronique (EMT). Ce sont les deux catégories dans lesquelles MiCA range les stablecoins.

Selon le communiqué officiel de l’ESMA, les prestataires de services sur crypto-actifs (les CASP) agréés sous MiCA ne devraient plus fournir à leurs clients européens de services portant sur des stablecoins non conformes. La consigne couvre l’ensemble des services prévus par le règlement, qu’ils soient fournis seuls ou combinés : négociation, conversion, conservation, transmission d’ordres.

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L’ESMA demande aussi aux autorités nationales de vérifier que les plateformes ne maintiennent, n’introduisent ou ne facilitent pas l’accès des clients à ces jetons. Les plateformes doivent disposer de contrôles techniques, contractuels et organisationnels, y compris des contrôles qui empêchent un client d’acheter ces jetons ou d’augmenter son exposition.

Un délai de trois mois pour solder le passé

Pour les positions déjà détenues par les clients, l’ESMA demande aux régulateurs nationaux d’exiger une régularisation « au plus tard trois mois après la publication de l’avis ». À compter du 8 octobre, cela mène au 8 janvier 2027, comme le calcule Cryptoast dans son décryptage.

Ce qui reste permis pour les détenteurs d’USDT #

L’avis n’impose pas une coupure brutale. Les services qui continuent doivent se limiter strictement à ce qui sert à sortir proprement : liquidation, conversion, retrait, transfert ou conservation des actifs. Ces services résiduels doivent être limités dans le temps, proportionnés au risque et étroitement surveillés.

Concrètement, un épargnant qui détient de l’USDT sur une plateforme agréée doit pouvoir le revendre contre des euros, le convertir en un stablecoin conforme ou le retirer vers son propre portefeuille. En revanche, acheter de nouveaux USDT, voir la plateforme en faire la promotion ou continuer à trader activement sur ces paires ne fait plus partie du périmètre toléré.

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Les stablecoins conformes, une liste qui s’allonge

Plusieurs émetteurs ont déjà obtenu leur agrément en Europe. Cryptoast cite notamment Circle pour l’USDC et l’EURC, Paxos pour l’USDG et Société Générale-FORGE pour l’EURCV. À l’inverse, le DAI, l’USDS, le FDUSD, le PYUSD et l’USDe figurent parmi les jetons cités comme non agréés. Pour un utilisateur, le réflexe est donc de vérifier le statut du stablecoin qu’il détient avant l’échéance de janvier.

Le rôle de l’AMF en France #

En France, c’est l’Autorité des marchés financiers qui applique ces orientations. Depuis la fin de la période transitoire de MiCA, le 1er juillet 2026, une plateforme qui n’a pas obtenu son agrément ne peut plus servir légalement la clientèle française. Selectra rappelle que l’AMF tient une liste des acteurs autorisés et une liste noire des sites non autorisés, à consulter avant d’ouvrir un compte.

L’AMF devra superviser la période de sortie : elle contrôlera que les plateformes agréées en France cessent bien les nouvelles opérations sur les stablecoins non conformes et que les clients disposent d’une voie de sortie claire.

Les angles morts du texte #

L’avis de l’ESMA vise les prestataires régulés. Il ne traite ni de la finance décentralisée, ni des protocoles sans permission, ni des portefeuilles auto-hébergés. L’USDT pourrait donc rester échangeable sur des plateformes d’échange décentralisées, hors du champ des plateformes agréées. Cette porte reste ouverte, mais elle n’offre pas les protections d’un prestataire régulé : pas d’interlocuteur en cas de problème, et des risques techniques propres aux contrats intelligents.

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Pour Tether, l’enjeu dépasse le cas européen. L’USDT reste le premier stablecoin mondial, très utilisé comme monnaie d’échange sur les plateformes hors d’Europe. Mais l’accès aux clients européens par les canaux régulés se referme, ce qui renforce la position des émetteurs qui ont joué le jeu de l’agrément.

Ce qu’il faut faire d’ici janvier #

Si vous détenez de l’USDT ou un autre stablecoin non conforme sur une plateforme agréée, surveillez les communications de votre prestataire : c’est lui qui annoncera le calendrier de sortie et les options de conversion. Vérifiez sur la liste blanche de l’AMF que votre plateforme est bien autorisée. Enfin, gardez à l’esprit qu’une conversion ou une revente peut constituer une opération imposable selon votre situation : rapprochez-vous d’un conseiller si vous avez un doute.

Questions fréquentes #

Mes USDT vont-ils être bloqués ?

Non. L’avis prévoit que les plateformes continuent à permettre la liquidation, la conversion, le retrait, le transfert et la conservation des avoirs existants. Ce sont les nouvelles acquisitions et le trading actif qui sont visés.

Quelle est la date limite ?

L’ESMA demande une régularisation au plus tard trois mois après la publication de l’avis du 8 octobre 2026, soit début janvier 2027.

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Quels stablecoins sont conformes à MiCA ?

Ceux dont l’émetteur est agréé et inscrit au registre de l’ESMA, comme l’USDC et l’EURC de Circle ou l’EURCV de Société Générale-FORGE.

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