Près de deux ans après l’entrée en application complète du règlement européen MiCA, Paris veut déjà le faire évoluer. L’Autorité des marchés financiers (AMF), la Direction générale du Trésor, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié une réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du texte. Stablecoins, finance décentralisée, staking, supervision des grandes plateformes : les propositions françaises dessinent une crypto encore plus encadrée en Europe.
Plan de l'article
Une position commune des autorités françaises #
Le document a été rendu public le 21 octobre et mis à jour le 26 octobre, selon le communiqué de la Banque de France. Le fait que quatre institutions signent ensemble un même texte n’est pas anodin : la France a été l’un des premiers pays à se doter d’un régime pour les prestataires crypto avec la loi Pacte, et elle entend peser sur la prochaine version des règles européennes.
Pour les utilisateurs comme pour les plateformes, ce texte est un indicateur précieux de la direction que pourrait prendre la régulation dans les prochaines années, même si la décision finale reviendra aux institutions européennes.
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Des frontières plus nettes avec la finance traditionnelle #
Premier axe : clarifier les limites entre MiCA, les règles sur les instruments financiers et celles sur les services de paiement. Les autorités françaises défendent un principe simple : un instrument financier reste soumis au droit des instruments financiers, quelle que soit la technologie utilisée pour l’émettre ou l’échanger. Autrement dit, « tokéniser » une action ou une obligation ne permet pas d’échapper aux règles des marchés.
Elles plaident pour des régimes distincts mais mieux articulés, appelés à converger à terme. C’est une réponse directe au développement de la finance tokénisée, où la frontière entre crypto-actif et titre financier devient de plus en plus floue.
Stablecoins : priorité à l’euro et aux jetons conformes #
Le chapitre le plus sensible concerne les stablecoins. Les autorités soutiennent le développement des jetons de monnaie électronique (E-Money Tokens) libellés en euros et des dépôts bancaires tokénisés, notamment pour les paiements transfrontières. Elles rappellent aussi le rôle central de la monnaie de banque centrale de gros pour le règlement des actifs financiers.
Surtout, elles demandent une interdiction explicite, pour les prestataires agréés dans l’Union, de fournir des services sur des stablecoins non conformes à MiCA. Une mesure qui viserait directement les jetons émis hors d’Europe sans respecter les exigences européennes de réserves et de remboursement.
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La question de la multi-émission
Les autorités veulent également encadrer la « multi-émission », c’est-à-dire le fait pour un même émetteur de proposer des jetons interchangeables à la fois dans l’Union et dans des pays tiers. Elles proposent des évaluations d’équivalence, une coopération entre superviseurs et des garanties renforcées sur les réserves et sur le droit au remboursement des détenteurs européens. L’enjeu est d’éviter qu’en cas de crise, les porteurs européens soient moins bien protégés que ceux d’autres juridictions.
Plus de pouvoirs pour l’ESMA #
Sur la supervision, Paris souhaite renforcer le rôle de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les prestataires de services sur crypto-actifs jugés significatifs et sur les « crypto-conglomérats ». Les exigences prudentielles devraient être adaptées aux risques réels, et la lutte contre les prestataires non agréés mieux coordonnée entre États membres.
Cette demande fait écho à un débat récurrent depuis l’entrée en vigueur de MiCA : un prestataire agréé dans un pays peut proposer ses services dans toute l’Union, ce qui fait craindre une course au régulateur le plus conciliant. Une supervision européenne directe des plus grands acteurs réduirait ce risque.
DeFi, staking et prêt de cryptos dans le viseur #
Dernier volet, la finance décentralisée. Les autorités françaises proposent un cadre « proportionné », avec des responsabilités claires pour les intermédiaires, des obligations de diligence adaptées et une certification des protocoles. Elles demandent aussi de clarifier les règles applicables au staking, au prêt et à l’emprunt de crypto-actifs, détaillées dans la réponse complète des autorités françaises.
Ces services, très populaires sur les plateformes, échappent aujourd’hui en partie au texte. Une clarification pourrait se traduire par de nouvelles obligations d’information ou d’agrément pour les plateformes qui proposent de rémunérer les dépôts de cryptos.
Ce que cela change pour les investisseurs #
À court terme, rien : il s’agit d’une contribution à une consultation, pas d’un texte en vigueur. Mais la direction est claire. Depuis la fin de la période transitoire de MiCA le 1er juillet 2026, les prestataires qui servent des clients français doivent disposer d’un agrément européen. La prochaine étape pourrait concerner les produits eux-mêmes : stablecoins étrangers, rendements de staking, protocoles DeFi.
Pour qui détient des cryptos, la précaution reste la même : vérifier que sa plateforme figure bien sur la liste des prestataires agréés publiée par l’AMF, et se méfier des rendements présentés comme garantis.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les crypto-actifs sont volatils et peuvent entraîner une perte totale du capital.
